TERRITORIO BLOCKCHAIN informe, conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), que le site web accessible via le domaine territorioblockchain.com lui appartient, dont le siège est situé calle Puerta de Granada, 1, 1º, C.P. 18600 Motril, et met à votre disposition les moyens de communication et/ou de contact suivants :
E-mail : gestion (arobase) amit (point) es
Internet : www.territorioblockchain.com
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La dénomination TERRITORIO BLOCKCHAIN appartient à l’entité, qui en détient tous les droits d’exploitation. De même, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, incluant à titre indicatif la conception, le code source, les dessins, les graphiques, la base de données et autres éléments faisant partie du site web, sont la propriété de l’entité et/ou, le cas échéant, celle-ci dispose à leur égard des droits d’exploitation ou de l’autorisation des titulaires de droits correspondants.
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
TERRITORIO BLOCKCHAIN ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou des informations fournis par l’intermédiaire du site web, ni l’utilité ou la véracité de la documentation pouvant y être consultée. Par conséquent, elle ne garantit pas et ne saurait être tenue responsable de :
- La continuité des contenus du site web ;
- L’absence d’erreurs dans lesdits contenus ;
- L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui l’héberge ;
- L’invulnérabilité du site web et/ou l’inviolabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
- Le manque d’utilité ou de performance des contenus et produits du site web ;
- Les dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par l’entité sur le site web ou par la violation des systèmes de sécurité du site web.
Si l’internaute a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra en informer immédiatement l’entité afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.
LIENS
Le site web contient ou pourrait contenir des liens vers des contenus externes, et décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait, ceux-ci étant régis par les conditions établies dans lesdits liens externes par les titulaires des contenus vers lesquels ils renvoient, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des différents médias ou réseaux sociaux, tels que Facebook, Linkedin, Instragram, Twitter et Google+.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous vous détaillons nos règles de manière claire et simple afin que vous puissiez gérer vos données personnelles et savoir à quelles fins et pour quels usages nous les traiterons, en y consentant conformément à notre Politique de confidentialité. TERRITORIO BLOCKCHAIN souhaite faire preuve de diligence, dès la conception et par défaut, quant à l’utilisation de vos données personnelles, conformément à vos préférences et aux exigences de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données.
Il est strictement interdit de collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs à des fins différentes de celles établies dans les présentes conditions. L’utilisation de ces informations pour collecter des données personnelles dans le but de constituer des bases de données à des fins commerciales ou d’autres actions similaires est expressément interdite. De même, nous vous informons qu’Internet n’est pas considéré comme une source accessible au public et qu’à ce titre, vous ne pouvez pas collecter de données à caractère personnel de tiers, en étant à tout moment conscient de cela, l’entité étant exonérée de toute réclamation que pourraient formuler les tiers concernés.
























