Depuis le 12 novembre, l’USDC émis par Circle dans l’Union européenne est soumis à la double supervision que MiCA prévoit pour les jetons de monnaie électronique significatifs. L’EBA prend en charge les réserves, la liquidité et les plans de remboursement, tandis que l’ACPR française conserve la gouvernance de l’entité.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) supervise désormais, aux côtés de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) française, l’USDC que Circle Internet Financial Europe SAS émet dans l’Union européenne. Ce changement est prévu par le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour les jetons de monnaie électronique significatifs et s’applique depuis le 12 novembre 2026.
L’EBA a annoncé cette classification le 14 octobre. Elle chiffrait alors à 45 le nombre de jetons de monnaie électronique notifiés sous MiCA dans l’Union, l’USDC étant le premier déclaré significatif.
Qu’est-ce qu’un jeton « significatif »
MiCA réserve cette catégorie aux stablecoins qui font référence à une seule monnaie officielle, comme l’USDC par rapport au dollar. L’article 56 charge l’EBA de classer un jeton comme significatif lorsqu’il remplit au moins trois des critères de l’article 43, paragraphe 1. Parmi ceux-ci figurent le fait de compter plus de 10 millions de détenteurs, une valeur, une capitalisation ou une réserve supérieure à 5 milliards d’euros, une moyenne quotidienne de plus de 2,5 millions de transactions et de 500 millions d’euros, une importance internationale de son utilisation, y compris pour les paiements et les envois de fonds, ainsi que son interconnexion avec le système financier.
L’EBA n’a pas précisé quels seuils l’USDC a dépassés. Les indicateurs figurent dans le règlement délégué (UE) 2024/1506, et l’autorité vérifie chaque année si le jeton remplit toujours les critères. Circle a obtenu le 1er juillet 2024 l’agrément d’établissement de monnaie électronique de l’ACPR et émet l’USDC et l’EURC dans l’Union depuis sa filiale française. Aux États-Unis, l’USDC est émis par Circle Internet Financial, LLC.
Ce qui change pour Circle
Depuis le 12 novembre, la supervision est double. L’EBA assume la responsabilité directe des fonds propres de l’émetteur, de la réserve d’actifs, des exigences de liquidité et des plans de redressement et de remboursement, qui relevaient jusqu’à présent de l’ACPR. Le superviseur français reste chargé de la gouvernance d’entreprise, des participations qualifiées, de l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence, de l’externalisation et des conflits d’intérêts. Selon l’EBA, les deux autorités travailleront ensemble pour assurer une transition ordonnée.
L’article 58 de MiCA impose en outre plusieurs obligations à l’émetteur. Celui-ci doit disposer de fonds propres équivalant au moins à 3 % du montant moyen de la réserve d’actifs, d’une politique de liquidité et de tests de résistance périodiques, à partir desquels l’EBA peut durcir les exigences, ainsi que d’un audit indépendant de la réserve tous les six mois à compter de la date de la classification. Il lui faut également une politique de rémunération qui n’incite pas à relâcher la gestion des risques, et le jeton doit pouvoir être conservé auprès de différents prestataires agréés, y compris certains extérieurs à son groupe.
Circle n’a pas publié de communiqué spécifique sur cette décision. Dans une note sur les événements postérieurs de son rapport trimestriel clos le 30 septembre 2026, la société indique que sa filiale française pourrait être soumise à des exigences accrues en matière de capital, de réserves et de liquidité, et qu’elle en évalue l’impact. Pour l’activité transfrontalière des stablecoins, l’EBA a signé un protocole d’accord avec le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS).
Ce que cela implique pour les utilisateurs et ce qu’il en est de l’EURC
L’EBA n’a annoncé aucun changement des conditions du jeton pour ceux qui le détiennent ou l’utilisent. Ce qui entre en vigueur, c’est la répartition de la supervision : une autorité européenne surveille désormais directement le capital, les réserves, la liquidité et les plans de remboursement de l’émetteur, tandis que le régulateur français continue de s’occuper de la manière dont l’entreprise est gouvernée.
L’EBA n’a pas classé l’EURC, le stablecoin en euros de Circle, ni cité d’autres jetons dans son annonce. Sur les 45 jetons notifiés à ce moment-là, seul l’USDC a reçu le label de significatif. Selon le livre blanc de l’EURC notifié par Circle, dont la dernière modification date du 24 décembre 2025, l’EURC n’était pas, à cette date, un jeton de monnaie électronique significatif.
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