La Commission nationale des valeurs (CNV) vient de démontrer, une fois de plus, sa profonde improvisation juridique et technique avec la publication de la Résolution générale n° 1087/2025, un texte qui prétend réglementer la tokenisation d’actifs, mais qui met en réalité en évidence l’incohérence et le désordre institutionnel qui règnent au sein de l’organisme. Ce que la CNV appelle aujourd’hui « innovation normative » n’est rien d’autre qu’une mauvaise copie du modèle développé par Atómico 3, le même modèle que la CNV elle-même a arbitrairement sanctionné à peine deux mois plus tôt, le 14 juillet 2025. Ce niveau de contradiction est la démonstration la plus claire du plus grand imbroglio juridique du système financier argentin de ces dernières années.
La CNV affirme qu’elle autorise désormais la représentation numérique d’actifs du monde réel, mais elle le fait en reproduisant la structure traditionnelle des fiducies financières, des actions et des obligations négociables. Elle ne comprend pas — ni ne veut comprendre — que la tokenisation n’est pas une extension du marché des capitaux, mais une révolution technologique qui redéfinit le concept même de valeur. En copiant-collant de vieux schémas dans un texte nouveau, la CNV tente de contrôler ce qu’elle ne comprend pas et commet à nouveau la même erreur : confondre la valeur mobilière avec la valeur numérique. Les valeurs mobilières relèvent de sa compétence ; les actifs tokenisés, non. C’est pourquoi prétendre réglementer la tokenisation depuis la CNV est juridiquement absurde.
Atómico 3 a été injustement sanctionné en juillet 2025 pour avoir tokenisé des actifs miniers avec une traçabilité blockchain dans un cadre totalement légal. La CNV a allégué, sans fondement, que les tokens AT3 représentaient des valeurs mobilières non autorisées. En réalité, ce que nous avons fait, c’est appliquer un système de certification tokenisée sur des actifs miniers en trois phases : embryonnaire, certifiée et productive, avec une plateforme qui valide chaque étape et garantit la transparence totale du processus. Le token ne représente ni une action ni une obligation négociable : il représente une valeur physique numérisée, vérifiée et traçable. Notre structure a été conçue précisément pour éviter toute ambiguïté juridique, et malgré cela, la CNV a décidé de nous infliger une amende.
Le modèle d’Atómico 3 n’est pas né du hasard. Il est le fruit d’années de travail technique, juridique et technologique dans la traçabilité minière, appliqué conformément à la réglementation nationale et aux normes internationales de certification, telles que NI 43-101 et JORC. Ce que nous avons développé, c’est une plateforme de certification numérique, capable de valider les informations géologiques et productives à chaque phase d’un projet : de la phase embryonnaire — où sont définis les premiers rapports et explorations —, en passant par la phase certifiée — où interviennent les auditeurs techniques et les validations réglementaires —, jusqu’à la phase productive, qui correspond au développement et à l’extraction réelle de la ressource. Voilà la véritable innovation d’Atómico 3 : transformer des données techniques et juridiques en valeur numérique traçable.
Cependant, au lieu de reconnaître cette avancée, la CNV a décidé de sanctionner l’entreprise pour avoir fait ce qu’elle tente aujourd’hui elle-même de réglementer. Deux mois après cette sanction, elle publie la Résolution 1087/25 affirmant que la « tokenisation d’actifs du monde réel » est désormais admissible. Autrement dit, elle a sanctionné Atómico 3 pour avoir devancé l’avenir, puis a copié son modèle pour le présenter comme une réussite institutionnelle. Ce que fait la CNV, ce n’est pas légiférer : c’est justifier sa propre erreur. Il n’y a ni cohérence juridique, ni technique, ni éthique.
Le texte de cette résolution tombe à nouveau dans le même piège : parler d’innovation tout en enfermant le concept dans les instruments traditionnels du marché des capitaux. Elle continue de réglementer les fiducies financières, les actions, les CEDEARs, les fonds communs de placement, mais ne dit rien des actifs réels tokenisés en dehors du circuit boursier. Les actifs numériques non financiers — comme ceux représentés par Atómico 3 — ne relèvent pas de sa compétence. Ils ne l’étaient pas en juillet et ne le sont pas davantage aujourd’hui. Mais la CNV persiste dans sa volonté de contrôler ce qui dépasse ses attributions, faisant preuve d’un manque de discernement alarmant.
La résolution expose également sa contradiction morale. Pendant des mois, la CNV a soutenu que les émissions numériques devaient obligatoirement être cotées sur des marchés autorisés. Ce fut le prétexte pour nous suspendre et diffuser publiquement un récit mensonger. Aujourd’hui, dans son propre texte, elle supprime cette exigence et reconnaît que lorsqu’une émission est 100 % numérique, elle n’a plus besoin d’être cotée. Alors, pourquoi avoir sanctionné Atómico 3 si nous appliquions exactement ce principe technique ? La réponse est simple : parce que le système ne supporte pas ceux qui prennent de l’avance, et Atómico 3 a pris de l’avance sur tout.
Tandis que le monde avance vers la tokenisation réelle des matières premières, de l’énergie, du lithium et des actifs industriels, la CNV reste prisonnière du siècle dernier. Au lieu de comprendre la blockchain comme un registre transparent et traçable, elle l’interprète comme une menace pour sa structure de contrôle. Au lieu d’accompagner la modernisation, elle la freine. Et au lieu de promouvoir le développement, elle punit l’innovation. C’est cette mentalité qui explique pourquoi l’Argentine continue de perdre en compétitivité mondiale : non par manque de talent, mais par excès de bureaucratie.
Atómico 3 a été sanctionné non pas pour avoir enfreint la loi, mais pour l’avoir respectée avant qu’ils ne sachent comment l’appliquer. Nous avons créé un modèle réglementé, transparent, ouvert et vérifiable en temps réel, avec des informations publiques et vérifiables sur la blockchain. Aucune autre entreprise de la région n’avait atteint ce niveau de traçabilité. Aujourd’hui, avec cette résolution, la CNV finit par reconnaître — sans l’admettre — que notre voie était la bonne. Mais sa contradiction n’efface pas le préjudice causé : la suspension, la diffamation et la persécution ont été injustes et arbitraires.
Ce que démontre cette résolution, c’est qu’Atómico 3 a été pionnier et la CNV un simple imitateur tardif. Nous parlions d’actifs du monde réel, ils viennent tout juste de les découvrir. Nous avons développé une traçabilité certifiée, ils la mentionnent sans la comprendre. Nous avons créé un système de certification par phases — embryonnaire, certifiée et productive —, ils le réduisent à un technicisme vide. Et pendant qu’ils rédigent des résolutions, nous écrivons l’histoire.
La CNV ne peut pas continuer à utiliser le pouvoir de l’État pour dissimuler sa propre incompétence technique. Elle ne peut pas sanctionner un projet en juillet et le copier en octobre. Elle ne peut pas parler de modernisation numérique tout en maintenant des critères analogiques. Elle ne peut pas continuer à confondre le juridique avec le politique, ni le technique avec le financier. Cet organisme a besoin de transparence, de professionnalisme et d’humilité pour reconnaître ses erreurs.
Atómico 3 restera la référence de la véritable tokenisation légale, transparente et traçable dans la région. Notre mission reste la même : démontrer que la valeur naît de l’information, de la transparence et de la vérification, et non du contrôle bureaucratique. Et si aujourd’hui le monde parle d’actifs du monde réel, c’est parce qu’Atómico 3 a ouvert la voie. Ce que la CNV appelle résolution, nous l’appelons révolution.
Pablo Rutigliano
CEO & Fondateur – Atómico 3 S.A.
Président – Chambre latino-américaine du lithium (Calbamérica)
