Le régulateur américain des produits dérivés a poursuivi l’État de l’Utah en justice afin de l’empêcher d’utiliser la loi étatique contre des marchés enregistrés auprès de la CFTC. L’Utah avait engagé des actions civiles devant ses tribunaux contre des marchés de prédiction régulés par la CFTC et d’autres entreprises.
La CFTC soutient que cela va à l’encontre de la primauté fédérale établie par le Congrès. Elle indique en outre avoir engagé des procédures contre neuf autres États et avoir déposé des mémoires devant quatre cours d’appel fédérales et une cour suprême d’État. Son président, Michael S. Selig : « L’Utah entend fermer les marchés de prédiction sur une grande variété de marchés » et « le Congrès a confié à la CFTC la responsabilité exclusive de superviser ces marchés ».
WASHINGTON — La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a annoncé aujourd’hui avoir intenté une action en justice contre l’Utah afin de bloquer les tentatives de l’État de fermer, au moyen de lois étatiques, les marchés de contrats enregistrés auprès de la CFTC. Cette plainte fait suite à la décision de l’Utah d’engager des actions civiles devant les tribunaux de l’État contre des marchés régulés par la CFTC et d’autres entreprises. La tentative de l’Utah de restreindre le fonctionnement des bourses enregistrées auprès de la CFTC entrave la décision du Congrès de faire prévaloir la législation fédérale sur la législation des États.
« L’Utah entend fermer les marchés de prédiction sur un large éventail de marchés », a déclaré le président de la CFTC, Michael S. Selig. « Les contrats d’événements ne servent pas seulement à la couverture et à l’investissement, ils fournissent également au public des informations sur l’issue d’événements futurs. Le Congrès a confié à la CFTC le rôle de régulateur fédéral doté de la responsabilité exclusive de superviser ces marchés. Comme je l’ai déjà indiqué, la CFTC dispose de l’expérience et de la responsabilité nécessaires pour défendre sa compétence exclusive sur les dérivés de matières premières, et c’est précisément ce que nous ferons ».
Cette mesure reflète l’engagement ferme de la CFTC à maintenir sa compétence exclusive sur les marchés de prédiction enregistrés auprès d’elle. La CFTC maintient une position claire : si un État conteste le fonctionnement légal d’une bourse de produits dérivés, la Commission protégera les intérêts souverains fédéraux. La Commission a également engagé des procédures judiciaires contre neuf autres États et a déposé des mémoires devant quatre cours d’appel fédérales et une cour suprême d’État.
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