Comment vérifier si votre exchange dispose d’une licence MiCA

Avant de monter dans un taxi à Madrid, vous pouvez regarder la plaque portant le numéro de licence. Avec un exchange de cryptomonnaies, il se passe quelque chose de similaire depuis le 1er juillet 2026 : soit il dispose d’une licence MiCA et figure dans un registre public, soit il ne peut pas vous proposer ses services en Espagne. Le vérifier vous prend cinq minutes.

Mis à jour le 13 novembre 2026

Un exchange disposant d’une licence MiCA est un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP, selon son sigle anglais) agréé par une autorité nationale de l’Union européenne conformément au règlement (UE) 2023/1114, connu sous le nom de MiCA, et qui figure dans le registre de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). En Espagne, il doit en outre apparaître dans la liste des prestataires de services sur crypto-actifs de la CNMV, que ce soit avec un agrément espagnol ou avec un passeport d’un autre pays de l’UE.

Qu’est-ce qu’un CASP et que signifie être agréé au titre de MiCA

MiCA appelle prestataire de services sur crypto-actifs l’entreprise qui, à titre professionnel, conserve des cryptomonnaies, les échange contre des euros ou d’autres cryptomonnaies, exécute des ordres ou exploite une plateforme de négociation. Selon son article 59, personne ne peut le faire dans l’UE sans agrément en tant que CASP ou, s’il s’agit d’une banque ou d’une entreprise d’investissement, sans l’avoir notifié à son autorité de supervision (article 60).

Pourquoi l’enregistrement auprès de la Banque d’Espagne ne suffit plus

Jusqu’en 2024, de nombreux exchanges se vantaient d’être « enregistrés auprès de la Banque d’Espagne ». Ce registre découlait de la loi contre le blanchiment de capitaux (loi 10/2010) et vérifiait seulement que l’entreprise disposait de procédures contre le blanchiment et que ses dirigeants étaient honorables. La Banque d’Espagne elle-même rappelle dans sa note de clôture qu’elle ne supervisait pas leurs risques financiers, opérationnels ni de sécurité, et que l’inscription n’impliquait « aucune approbation ni vérification ».

MiCA s’applique depuis le 30 décembre 2024, et son article 143.3 permettait à ceux qui opéraient déjà de continuer au plus tard jusqu’au 1er juillet 2026. L’Espagne a épuisé ce délai. Ce jour-là, la Banque d’Espagne a fermé le registre, qui ne se consulte plus aujourd’hui qu’à titre historique, et depuis lors, selon les termes de la CNMV, seuls peuvent opérer en Espagne les prestataires agréés par la CNMV ou d’autres autorités européennes.

Étape 1 : cherchez votre exchange dans le registre de la CNMV

Rendez-vous sur le site de la CNMV, section Consultas a registros oficiales, rubrique Proveedores de servicios de criptoactivos. Vous verrez une liste alphabétique et un lien vers un PDF, qui est le plus utile car il indique quatre informations pour chaque entité :

• La dénomination légale (par exemple, « BITCOINFORME, S.L. (BIT2ME) »).
• Le type d’entité : « PSC (España) » si elle a été agréée par la CNMV, « Entidad de crédito (España) » s’il s’agit d’une banque ayant effectué une notification, ou « PSC en régimen de LP » si elle vient d’un autre pays de l’UE en libre prestation de services (le fameux passeport), avec son pays d’origine.
• Les services MiCA qu’elle peut fournir : conservation, échange de crypto contre des euros, exécution d’ordres, exploitation d’une plateforme, etc.
• La date à partir de laquelle elle peut fournir ces services en Espagne.

Au 13 novembre 2026, le PDF recense près de 200 entités : une dizaine de prestataires agréés par la CNMV elle-même, sept banques espagnoles et, surtout, des prestataires d’autres pays de l’UE qui opèrent ici en libre prestation de services. Trois exemples réels, tels qu’ils apparaissent : Bitcoinforme, S.L. (Bit2Me), PSC espagnol, depuis le 31/10/2025 ; Renta 4 Banco, S.A., établissement de crédit, depuis le 21/11/2025 ; et Bitvavo B.V., en libre prestation depuis les Pays-Bas, depuis le 14/07/2025.

Faites attention aux services : s’il n’est agréé que pour la conservation et qu’il vous propose de gérer votre portefeuille, quelque chose ne colle pas.

Étape 2 : vérifiez dans le registre de l’ESMA

Le registre européen est tenu par l’ESMA en vertu des articles 109 et 110 de MiCA. Il s’agit aujourd’hui d’un registre provisoire (Interim MiCA Register) publié sur la page MiCA de l’ESMA sous la forme de cinq fichiers CSV mis à jour chaque semaine. Deux d’entre eux vous intéressent :

• CASPS.csv : les prestataires agréés dans toute l’UE.
• NCASP.csv : les entités qui fournissent des services sans respecter MiCA, d’après les signalements des autorités nationales de supervision.

Téléchargez le CSV, ouvrez-le avec Excel ou Google Sheets (importez-le en UTF-8 si les accents s’affichent mal) et cherchez avec Ctrl+F le nom commercial ou le nom légal. Regardez l’autorité de supervision, le pays d’origine, le nom légal, le site web, la date d’agrément, celle du retrait le cas échéant et les pays où il fournit ses services.

Au 13 novembre 2026, le CSV des CASP compte 404 entreprises distinctes (sur 407 lignes, car certaines se répètent) et celui des entités non conformes, 216 lignes. L’ESMA prévient que ce que communique une autorité nationale peut mettre du temps à apparaître ; pour le marché espagnol, en cas de divergence, c’est la CNMV qui fait foi.

Étape 3 : s’il vient de l’étranger, vérifiez le passeport européen

La plupart des exchanges utilisés par les Espagnols disposent d’une licence de Malte, d’Irlande, du Luxembourg, d’Autriche ou des Pays-Bas. C’est légal : l’article 65 de MiCA permet à un CASP d’opérer dans d’autres pays de l’UE si son autorité de supervision communique la liste aux autres, et il peut commencer au plus tard quinze jours calendaires après en avoir fait la demande.

Vérifiez que l’Espagne figure sur cette liste : dans le CSV de l’ESMA, « ES » dans la colonne des pays ; dans le PDF de la CNMV, le type « PSC en régimen de LP » avec le pays d’origine. Les dates peuvent différer sans que cela soit anormal : Bitvavo B.V. figure dans le registre de l’ESMA comme agréée le 26/06/2025, et selon la CNMV elle peut opérer en Espagne depuis le 14/07/2025.

Étape 4 : le nom légal et le site web doivent correspondre

Un escroc peut copier le logo et même le nom commercial d’un exchange agréé, mais pas l’entité qui figure dans le registre. Effectuez trois vérifications :

1. Cherchez dans les conditions générales avec quelle société vous signez le contrat. Ce nom légal doit figurer dans le registre, lettre pour lettre.
2. Comparez le domaine avec la colonne site web du CSV de l’ESMA. Un tiret en trop ou une lettre modifiée sont des raisons de s’arrêter.
3. Regardez si le groupe compte plusieurs sociétés. Dans le CSV de l’ESMA, il y a deux sociétés de Kraken avec le même site web : Payward Europe Solutions Limited, qui inclut l’Espagne et figure dans le registre de la CNMV, et Payward Global Solutions Limited, qui ne fournit ses services qu’à Chypre et en Irlande. La CNMV prévient que la protection de MiCA s’applique à l’entité agréée, et non aux autres entités de son groupe.

Étape 5 : consultez les mises en garde de la CNMV

Si l’exchange n’apparaît dans aucun registre, regardez si la CNMV a déjà émis une mise en garde à son sujet. Le moteur de recherche des entités faisant l’objet de mises en garde permet de chercher par nom ou partie du nom et par dates, et comporte deux onglets : mises en garde de la CNMV et mises en garde de régulateurs étrangers. C’est là que finissent les officines financières illégales, ainsi que les sites qui usurpent l’identité d’entreprises réelles.

Ne pas figurer dans les mises en garde ne plaide pas en sa faveur, car la liste ne peut pas recenser tous les sites frauduleux créés chaque semaine. Ce qui compte, c’est de figurer dans le registre. Nous l’avons vu avec l’arnaque sentimentale de 1,5 million via Tinder.

Où vérifier : tableau récapitulatif

Que faire si votre exchange n’apparaît pas

Écartez d’abord l’erreur bête : cherchez par le nom légal et pas seulement par la marque, et vérifiez les deux registres, car un exchange récemment agréé peut mettre du temps à apparaître dans l’un d’eux. S’il n’apparaît toujours pas, il ne peut pas vous fournir de services en Espagne, et s’il le fait, vous opérez sans la protection de MiCA. Cessez de lui envoyer de l’argent, retirez vos fonds vers un portefeuille personnel ou vers un prestataire enregistré, conservez des captures d’écran de votre solde et de vos opérations et demandez-lui par écrit avec quelle société vous avez conclu le contrat. Si vous soupçonnez une fraude, utilisez le service de consultation des investisseurs de la CNMV et, si vous avez été volé, portez plainte auprès de la Police ou de la Guardia Civil.

Ce qui vous protège et ce qui ne vous protège pas avec un exchange agréé

La licence MiCA vous apporte des garanties concrètes : l’exchange doit séparer vos crypto-actifs et votre argent des siens et les protéger en cas de faillite (article 70), signer avec vous un contrat de conservation précisant ses responsabilités (article 75), traiter gratuitement vos réclamations (article 71) et se soumettre à la supervision d’une autorité qui peut lui retirer sa licence. En outre, la CNMV soumet à consultation jusqu’au 16 novembre 2026 une circulaire pour que son Service des réclamations traite également les plaintes contre les prestataires de crypto-actifs, comme nous l’expliquions ici.

Ce qu’elle ne vous apporte pas : aucun fonds ne vous rembourse si l’exchange fait faillite ou si l’on vous vole. MiCA impose d’avertir que les crypto-actifs ne sont pas couverts par les systèmes de garantie des dépôts (directive 2014/49/UE) ni par les systèmes d’indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE). Elle ne vous protège pas non plus d’une chute de 40 % du bitcoin : la licence indique que l’entreprise respecte les règles, pas que votre investissement est bon.

Revenons au taxi. La plaque ne garantit pas que le chauffeur connaisse le meilleur raccourci, mais elle garantit que quelqu’un répond de lui si les choses tournent mal. Si vous voulez le contexte complet de la réglementation, commencez par MiCA expliqué : ce qui change pour vous, et si ce que vous détenez sur l’exchange, ce sont des stablecoins, poursuivez avec Stablecoins et MiCA : EMT, ART et ce qu’il advient de l’USDT. Avez-vous déjà vérifié le vôtre ?

Questions fréquentes

Suffit-il que mon exchange ait été enregistré auprès de la Banque d’Espagne ?

Non. La période transitoire a pris fin le 1er juillet 2026 et la Banque d’Espagne a fermé ce jour-là son registre des prestataires de monnaie virtuelle, qui n’a plus aujourd’hui qu’une valeur historique. Pour opérer en Espagne, il faut figurer sur la liste des prestataires de services sur crypto-actifs de la CNMV.

Un exchange disposant d’une licence d’un autre pays de l’UE peut-il opérer en Espagne ?

Oui, si son autorité de supervision a notifié qu’il fournit des services en Espagne (article 65 de MiCA). Sur la liste de la CNMV, il apparaît comme « PSC en régimen de LP » avec son pays d’origine, et dans le CSV de l’ESMA, « ES » doit figurer parmi ses pays de prestation de services.

Où se trouve le registre officiel des exchanges agréés au titre de MiCA ?

En Espagne, sur le site de la CNMV, section Consultas a registros oficiales, rubrique Proveedores de servicios de criptoactivos. À l’échelle européenne, dans le registre provisoire MiCA de l’ESMA, publié sous forme de fichiers CSV sur sa page consacrée à MiCA et mis à jour chaque semaine.

Si mon exchange dispose d’une licence MiCA, mon argent est-il garanti ?

Non. Les crypto-actifs ne sont couverts ni par le fonds de garantie des dépôts ni par les systèmes d’indemnisation des investisseurs. MiCA oblige l’exchange à séparer et protéger les actifs des clients, mais si l’entreprise fait faillite ou subit un vol, aucun fonds public ne vous rembourse.

Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas une recommandation d’investissement.

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